Évidemment, vous avez très certainement déjà entendu parler du CBD. Issu du cannabis, ce dérivé a causé de nombreux soucis auprès de la justice française. Aujourd’hui, le CBD est autorisé à la vente en France, mais quelles lois ont régi la consommation de CBD ?
Quelles sont les lois et réglementations concernant le CBD en France ?
Comme le CBD est aujourd’hui légal en France, sachez que vous pouvez facilement en trouver d’excellente qualité et sous toutes ses formes en ligne comme sur ce site selon nos informations.
Les réglementations avant 2022 en France
Avant 2022, la présence du CBD en France faisait déjà énormément débat. En effet, le CBD a été autorisé par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dès novembre 2020. Ainsi, dans de nombreux pays de l’Union européenne, la consommation et la vente de CBD n’est plus un problème pour les autorités.
Cependant, dès la fin de l’année 2021, 1 an après la mise en place de cette loi, un arrêté gouvernemental a été signé en France pour interdire la vente de CBD sous une apparence particulière : la fleur de CBD. En effet, très semblable à la fleur de cannabis, la fleur de cannabidiol pose un problème pour l’État français. Assurément, certaines études auraient montré que consommer du CBD sous cette forme pourrait être dangereux pour la santé.
La loi depuis 2023 concernant la vente de CBD
En réalité, dès la fin de l’année 2022, ce débat refait surface. Le CBD sous forme de fleurs serait dangereux surtout si la consommation est mal maîtrisée. Or, en soi, les fleurs de CBD sont loin d’être aussi dangereuses que le cannabis.
Ainsi, en janvier 2023, le Conseil d’État français annule l’arrêté mis en place à la fin de l’année 2021 pour pouvoir reproposer la vente de CBD peu importe la forme du produit. Aujourd’hui, il est autorisé, en France, de consommer des feuilles, fleurs et tout autres produits à base de CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
Autrement dit, si vous êtes majeur et que vous achetez un produit en France dont la composition certifie que le THC est inférieur à 0,3 %, vous n’aurez aucun ennui avec la justice, les réglementations vous protègent. La consommation et la vente de CBD n’est plus du coup considéré comme un délit ou une infraction à la loi française.
Est-ce que le CBD est contrôlé en France ?
Même si les lois autorisent la consommation et la vente de produits à base de CBD en France, vous n’êtes jamais à l’abri de vous faire contrôler par les forces de l’ordre.
Ainsi, si jamais la police ou même des douanes vous contrôlent, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes majeur, que vous avez donc plus de 18 ans. Et, en plus, vous devez posséder une facture ou un ticket de caisse qui prouve que vous êtes détenteur de CBD. La fleur de CBD notamment est très semblable à la fleur de cannabis, ainsi, il est possible de confondre ces deux produits, radicalement opposés.
